ΤΑ ΑΣΦΑΛΙΣΤΙΚΑ ΜΕΤΡΑ ΣΤΟ ΓΑΛΛΙΚΟ ΑΣΤΙΚΟ ΔΙΚΟΝΟΜΙΚΟ ΔΙΚΑΙΟ

L ΠΙΝΑΚΑΣ ΓΕΝΙΚΗΣ ΒΙΒΛΙΟΓΡΑΦΙΑΣ 2.1.3. Α ΡΘΡΑ & Μ ΕΛΕΤΕΣ – BERTIN PH. , Référé civil, Rép. Civ., Dalloz, 2 e édition, Paris 1980 – BOIRON J.-F. , Référé commercial, Rép. Civ., Dalloz, 2 e édition, Paris 1980 – BUFFET J. , Conseils de prud’hommes, Formation de référé, Juris-Classeur Procédure Civile 1994, fasc. 438 – COMBÈS G. , Jugements avant dire droit, Généralités, Classification des jugements avant dire droit et des jugements mixtes, Juris-Classeur Procédure Civile 1998, fasc. 530 – COMBÈS G. , Recevabilité des voies de recours contre les jugements avant dire droit, Juris- Classeur Procédure Civile 1998, fasc. 531 – COUCHEZ G. , Principe de la contradiction, Juris-Classeur Procédure Civile 1998, fasc. 114 – DEFOSSEZ M. , Mesures conservatoires, Saisie conservatoire des meubles corporels, Juris- Classeur Procédure Civile 2002, fasc. 2430 – DEFOSSEZ M. , Mesures conservatoires, Saisie conservatoire des créances, Juris-Classeur Procédure Civile 2002, fasc. 2440 – DEFOSSEZ M. , Mesures conservatoires, Saisie conservatoire des droits d’associés et des valeurs mobilières, Juris-Classeur Procédure Civile 2002, fasc. 2450 – DELICOSTOPOULOS I. - DELICOSTOPOULOS C. , La fonction juridictionnelle revisitée, ZZP Int. 2003, p. 97-118 – DESDEVISES YV. , Référés du premier président, Rép. Civ., Dalloz, 2 e édition, Paris 1984 – GIVERDON C., Mesures conservatoires, Sûretés judiciaires, Juris-Classeur Procédure Civile 1993, fasc. 2460 – GIVERDON C., Référés, Définition et caractères, Procédure, Ordonnance, Voies de recours, Juris-Classeur Procédure Civile 1995, fasc. 232 – GIVERDON C., Référés, Conditions générales mises à l’exercice des pouvoirs du juge des référés, Juris-Classeur Procédure Civile 1995, fasc. 233 – GIVERDON C., Référés, Mesures générales ordonnées en référé, Juris-Classeur Procédure Civile 1995, fasc. 234 – GIVERDON C., Appel, Procédure devant le premier président, Juris-Classeur Procédure Civile 1995, fasc. 724 – GIVERDON C. , Référés, Généralités, Plan d’ensemble, Juris-Classeur Procédure Civile 1996, fasc. 230 – GIVERDON C., Référés spéciaux, Référé aux fins d’obtention d’une mesure d’instruction à futur, Juris-Classeur Procédure Civile 1996, fasc. 235-1 – GIVERDON C., Tribunal de grande instance, Ordonnances sur requête, Juris-Classeur Procédure Civile 1996, fasc. 239 – GIVERDON C., Référés spéciaux, Référé-provision / référé injonction de faire, Juris-Classeur Procédure Civile 1997, fasc. 235-2 – GIVERDON C., Référés, Etendue de la compétence du président du tribunal de grande instance, Juris-Classeur Procédure Civile 1997, fasc. 236 – LARHER-LOYER CHR. , Parties à l’instance, Juris-Classeur Procédure Civile 1994, fasc.105 – MIGUET J. , Exécution Provisoire, Généralités, Juris-Classeur Procédure Civile 1997, fasc. 516 – MIGUET J. , Exécution Provisoire, Cas et conditions, Juris-Classeur Procédure Civile 1997, fasc. 517