3
$036 $%7/3 6 ;C3 %2( ' )3 72( '*$*(2(
155
,
,
&
&
+
#
& !
,
!
,
-
&
& ,
. 9#
,
&
&
+
#
& !
#
&
-
h
.
3
,
,
-
&
545
. '
! 3
,
'
! (
% , 3
3
*
546
3
!
,
«
»,
-
h
. ) &
h
-
-
, !
. ;
!
-
!
, -
&
,
-
547
.
.
. )
* 6
0
# )(
)#*0 4 ! "
3
. %
,
,
,
-
# !
.
1. " *
%
# *
%
#
& # ( %
9
. 3
-
,
E
.
D # ,
...
+
, #
« / !
»,
/
, 28.2.1999, . 31. % . . 97/1999 (4 /-104, *’) ! 11
+
«
9 )*
-
+
!
-
,
,
&
(...)».
,
,
.
545.
F .
.
F
*# ,
3
. *
!
#
&
,
.
, *! – @ /
, 2009.
546.
F . !
33 * «$ h
»,
, 7
2008,
. 9
3
3
.
547.
F .
/
$ h
2008, $ h
$
2008, *! , ( &
2007, 9
3
3
. ;
, & .
E. F
*
,
'
'
, ’
.,
.
2008, . 88 .·
F. '# %"* %
,
/
h
, $
,
.
/
, 2009.
,
5.
Abate
,
La nouvelle gestion publique, LGDJ, 2000·
A. Barilari - M
.
Bouvier
,
La nouvelle gouvernance financière de l’État, Finances publiques, Systèmes, LGDJ, 2004·
J.-P. Camby
,
La réforme du budget de l’État, Droit, Systèmes, 2004·
H. Gauillaume - G. Dureau
-
Fr. Silvent
,
Gestion publique, l’État et la performance, Presses de Sciences Po et Dalloz, 2002.
