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NOTE DE L’ ÉDITEUR
Les trois darnières années j' ai l’ honneur de représenter la Grèce à la
Commission européenne pour l’ efÀcacité de la justice (CEPEJ), organisme
qui fonctionne au sein du Conseil de l’ Europe et qui a comme mission l’
étude et l’ élaboration de propositions relatives à l’ amélioration des systèmes
juridiques des Etats membres. Dans ce cadre, la CEPEJ publie tous les deux ans
des données statistiques concernant l’ efÀcacité de la justice dans les Etats
membres, tandis que des groupes de travail établis par l’ Assemblée Générale
de celle-ci rédigent des textes contenant des directives et des propositions
qui constituent la base pour la formation de politiques publiques et de bonnes
pratiques de la part des Etats membres. Récemment la CEPEJ a inauguré sa
collaboration avec la Commission Européenne aÀn de lui fournir des données
en vue de la préparation du Tableau de bord de la justice, qui constitue le
rapport annuel de l’ Union Européenne sur les systèmes juridictionnels des
Etats membres et sur le degré d’efÀcacité de ceux-ci.
Le but du présent ouvrage est de présenter à notre pays des textes qui ont
été rédigés par la CEPEJ ainsi que par la Commission Consultative des Juges
Européens (CCJE), instance qui fonctionne elle aussi au sein du Conseil de
l’ Europe. L’existence de ces organismes est presque inconnue chez nous,
tout comme le débat sur la réforme des systèmes juridiques qui a lieu au
niveau européen. J’ espère que ces textes, qui contiennent des propositions
novatrices sur des réformes substantielles de la justice, concernant notamment
la répartition des tribunaux, la construction des bâtiments où siègent les
juridictions ainsi que la gestion du temps juridique (judicial management),
constitueront l’ occasion de lancement d’ une discussion publique en Grèce,
ayant comme objectif l’ amélioration de notre système juridictionnel tant au
niveau institutionnel qu’ au niveau d’ instauration de bonnes pratiques.
Des collègues, juges et procureurs experts de la CEPEJ et qui, à ce titre,
participent à des missions à des pays qui demandent sa collaboration aÀn
d’ améliorer leurs propres systèmes, ont eu la courtoisie de s’ occuper de la
traduction des textes inclus dans cet ouvrage. Je voudrais plus spécialement
remercier le Maître des requêtes au Conseil d’ Etat Mr V. Androulakis,
la Présidente de Tribunal Administratif Me I. Lambiri, le Procureur de la
République Mr L. Tsongas, le juge de première instance Mr P. Alikakos et le
juge de Tribunal Administratif Me A. Kakavakidou, car sans leur contribution
la parution de cet ouvrage ne serait pas possible.